Politique de confidentialité
Le but de notre politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité de la Société québécoise de la pivoine est d’informer les utilisateurs de son site web à propos des données personnelles potentiellement recueillies ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site, si applicable
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site, y compris la responsabilité à laquelle s’engage la Société quant au contenu et au respect de la propriété intellectuelle du contenu (textes, photos, etc.). À ce sujet, veuillez consulter la Politique de limitations de responsabilité et de droits de propriété intellectuelle.
Qui sommes-nous ?
La Société québécoise de la pivoine (ci-après la Société) à l’adresse suivante : https://www.pivoinequebec.org
Lois applicables
Cette politique est conforme aux énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) et dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, Q., c. A-2.1). S’il y a des incohérences entre la présente politique et ces lois, ces dernières s’appliqueront.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
- au respect des règles de propriété intellectuelle du contenu (textes et photos);
- à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants via le navigateur que vous utilisez :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site
- Contenu que l’utilisateur consulte sur le site
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Domicile
- Information de paiement
- Données de remplissage automatique
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins statistiques.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions par formulaires peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication
- Adhésion
- Commentaires
Communication
Lorsque les visiteurs communiquent avec nous par formulaire ou courriel, le contenu du message et des données personnalisées qui y sont associées sont conservées pour une durée allant jusqu’à 3 ans. La Société se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes d’information sans justification. De plus, la Société se réserve le droit d’utiliser le contenu anonymisé comme elle l’entend.
Adhésion
Lorsque les visiteurs adhèrent à la Société par formulaire, courriel ou envoi postal, le contenu du message et des données personnalisées qui y sont associées sont conservées pour une durée allant jusqu’à 20 ans, sauf les données bancaires qui sont effacées après que le paiement ait été effectué auprès de notre fournisseur de e-commerce, Stripe.
Les droits et privilèges qui sont associés aux adhésions sont décrits dans le présent site web. Les statuts et règlements de la Société s’appliquent en tout temps. La Société est membre de la Fédération des sociétés d’horticulture et d’écologie du Québec et est inscrite comme un organisme sans but lucratif auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Commentaires (s’il y a lieu)
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données affichées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection de pourriel.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre nom et photo de profil pourraient être visibles au public dans le contexte de votre commentaire.
Avec qui partageons-nous les données personnelles ?
Membres autorisés du Conseil d’administration et webmestre(s)
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
- Les applications bancaires pour l’aspect transactionnel s’il y a lieu.
- Les applications d’aggrégateurs de contenu et d’analyses statistiques.
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux concernant des paiements à percevoir.
Hyperliens
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Pendant combien de temps stockons-nous les données personnelles ?
Les données des utilisateurs non membres et ne concernant ni les adhésions, ni le contenu des questions dont les réponses seront mises en ligne, ni les commentaires seront conservées pour une durée allant jusqu’à 3 ans.
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de notre serveur web pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à notre webmestre et aux membres autorisés de notre conseil d’administration. Ces personnes sont liées par des accords de confidentialité stricts. La Société fait partie de la Fédération des sociétés d’horticulture et d’écologie du Québec, en possédant des assurances de responsabilité civile.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Si nous apprenons qu’une personne d’âge mineur a communiqué avec nous, nous ne conserverons aucune des données personnelles reçues.
Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées, par exemple dans le cadre des adhésions familiales ou de concours s’adressant à des membres.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous en ayez informé la Société dans un délai raisonnable.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec des représentants de notre conseil d’administration ou leurs mandataires.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir sa conformité avec les lois en vigueur et de tenir compte de tout changement à nos processus de collecte de données et de transactions. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
Céline Arseneault, webmestre, [email protected] ou, préférablement, par le formulaire de contact du présent site web
Date d’entrée en vigueur : le 17 mars 2023